IBOR Tranisition

En quoi consistent le TIO et le taux LIBOR?
Les taux interbancaires offerts (TIO), notamment le taux interbancaire offert à Londres (taux LIBOR), sont les taux auxquels les banques peuvent emprunter sur le marché interbancaire sans garantie. Le taux LIBOR est le taux d’intérêt de référence le plus utilisé et le plus connu. Il est établi en fonction des données fournies par chaque banque du panel. Le taux LIBOR est publié quotidiennement en cinq devises (livre sterling [GBP], dollar américain [USD], euro [EUR], franc suisse [CHF] et yen japonais [JPY]) et pour sept échéances (un jour, une semaine, un mois, deux mois, trois mois, six mois et un an). D’autres TIO sont touchés par la transition, notamment le taux TIBOR (taux interbancaire offert à Tokyo), le taux EURIBOR (taux interbancaire offert en euros) et le taux CDOR (taux offert en dollars canadiens).

Pourquoi le taux LIBOR est-il abandonné?
La viabilité et l’intégrité du taux LIBOR sont de plus en plus remises en question pour deux raisons : 1) une baisse du marché du financement interbancaire non garanti a conduit à un manque de données réelles sur les transactions pour calculer les taux; 2) la facilité avec laquelle il a été manipulé, plus particulièrement lors des scandales du LIBOR de 2012, a conduit à un effritement de la confiance dans le processus de fixation des taux. La Financial Conduct Authority au Royaume-Uni a annoncé en juillet 2017 son intention de ne plus obliger les banques à contribuer au taux LIBOR après le 31 décembre 2021.

Et ensuite? Taux de référence de rechange
Les organismes de réglementation et les groupes de travail du secteur à l’échelle mondiale ont passé les dernières années à déterminer les taux de référence de rechange dérivés des données transactionnelles qui remplaceront le taux LIBOR à l’issue du processus. Depuis, des territoires du monde entier ont sélectionné des taux de référence alternatifs en fonction de transactions sur les marchés du financement à un jour. Les taux suivants ont été sélectionnés pour les États‑Unis el le Canada :

États-Unis : taux SOFR
Canada : taux CORRA amélioré

Défis
Les sociétés seront confrontées à d’importantes mises à niveau apportées aux activités opérationnelles et à l’infrastructure, notamment en ce qui concerne la technologie, la modélisation du risque, la documentation juridique sous-jacente, le nombre d’anciens contrats, les implications en matière de couverture et les éventuels problèmes liés à la comptabilité. BMO a mis sur pied le Bureau de transition du TIO afin de s’assurer que tous les secteurs de la Banque sont prêts pour la transition et que ses clients sont outillés pour faire face aux changements sectoriels et réglementaires qui suivront.

Ce à quoi les sociétés doivent commencer à réfléchir
Malgré les efforts déployés par le secteur pour guider les participants sur le marché dans cette transition, chaque société devra faire son propre plan de transition. Les principaux secteurs touchés par la transition sont la gouvernance et la gestion de projets, les analyses de l’encours des risques et des répercussions, la gestion des risques, les corrections apportées aux contrats et la préparation des infrastructures et des technologies.

Le contenu de cette page Web reflète la compréhension actuelle de BMO de la transition du TIO et est fourni à titre informatif seulement. Les renseignements qui s’y trouvent ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme constituant des conseils juridiques, financiers, fiscaux ni des conseils en matière de comptabilité ou de réglementation offerts par BMO ou l’une de ses sociétés affiliées. BMO ne fait aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou du caractère opportun de ces renseignements, qui peuvent également être modifiés. Les documents contenus sur ce site Web peuvent être obtenus en français sur demande en envoyant un courriel à l’adresse IBOR.Transitionoffice@bmo.com. Veuillez noter qu’il se peut qu’une partie du contenu, notamment les liens vers les sites Web externes et le contenu du secteur, soit accessible en anglais seulement.

BMO a préparé de nombreux documents éducatifs et informatifs concernant certains aspects de la transition. Ces documents sont les suivants :

Annonce de la FCA sur la fin due taux LIBOR (5 mars)

Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a fait une déclaration officielle sur la fin du LIBOR. Cette lettre sert à informer les clients des dates de cessation pour tous les paramètres LIBOR.

Avis d’événement déclencheur (mars 2021)

Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié une déclaration officielle sur la fin du LIBOR. Cette lettre est utilisée pour aviser les clients qui peuvent être parties à une convention de prêt ou à une note faisant référence au LIBOR ou au CDOR lorsque BMO est le seul prêteur ou l'agent administratif d'un syndicat de prêteurs.

Mesures de repli liées au TIO

Le document Mesures de repli liées au TIO traite de l’ensemble des corrections apportées aux contrats liées à la transition des TIO vers les taux de référence alternatifs. Il décrit un sommaire du langage de repli, le protocole relatif aux mesures de repli liées au TIO de 2020 de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et les prochaines étapes de la correction des contrats.

En plus des documents cités ci-dessus, BMO continue d’élaborer d’autres articles éducatifs et informatifs au sujet de la transition. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les diverses ressources mises à votre disposition, n’hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource à BMO ou avec le Bureau de transition du TIO (IBOR.Transitionoffice@bmo.com).

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Questions sur le taux SOFR
Ce document fournit des réponses aux questions relatives au taux SOFR. On y présente notamment la manière dont le taux SOFR est déterminé, le calendrier de transition et une comparaison entre le taux LIBOR et le taux SOFR.

Questions sur le langage de repli relatif aux contrats, l’abandon du taux LIBOR et le protocole de l’ISDA
Ce document fournit des réponses aux questions relatives au langage de repli relatif aux contrats, l’abandon du taux LIBOR et le protocole de l’ISDA.

Questions d’ordre général sur les TIO et le taux LIBOR
Ce document fournit des réponses à quelques questions d’ordre général sur les TIO et le taux LIBOR. Parmi les questions, on retrouve les suivantes : Pourquoi et quand le LIBOR sera-t-il abandonné? Quelles sont les nouvelles solutions de rechange? Quels travaux ont été réalisés par le secteur pour faciliter la transition du taux LIBOR?

Questions sur le taux SONIA, le taux €STR et le taux CORRA amélioré
Ce document fournit des réponses aux questions relatives au taux SONIA, au taux €STR et au taux CORRA. On y explique la différence entre le taux LIBOR et le taux SONIA et on y présente des renseignements supplémentaires sur le taux €STR et le taux CORRA.

Questions sur la méthode de calcul
Ce document fournit des réponses aux questions relatives aux méthodes de calcul. On y traite de l’ajustement de l’écart de taux, de l’établissement des intérêts composés à terme échu, des verrouillages, des rétrospectives et des retards de paiement.

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Avertissement

Ressources sur le taux CDOR

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a été constitué pour faire en sorte que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir. Apprenez-en plus sur les origines du Groupe, accédez à des documents clés et aux avis aux marchés, et obtenez de l’information sur les réunions et sur la composition du Groupe.

1. Le CARR met à jour la FAQ sur la transition au CDOR (13 décembre 2023)

2. Feuille de route et jalons de transition du CDOR (16 octobre 2023)

3.Le point sur le Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires (15 septembre 2023)

4.Les cas d’utilisation du taux CORRA à terme permis par le Groupe de travail sur le TARCOM (29 août 2023)

5.Le lancement du taux CORRA à terme le 5 septembre 2023 (10 août 2023)

6.Le Groupe de travail sur le TARCOM publie une foire aux questions sur la transition liée au taux CDOR (2 août 2023)

7.Les recommandations du Groupe de travail sur le TARCOM pour la transition des prêts du taux CDOR vers le taux CORRA et un jalon au titre duquel les nouveaux prêts ne pourront être basés sur le taux CDOR ou des acceptations bancaires (27 juillet 2023)

8.Passage du taux CDOR au taux CORRA – Pratiques exemplaires en matière de prêts (27 juillet 2023)

9.Les recommandations visant les titres existants liés au taux CDOR du Groupe de travail sur le TARCOM (30 juin 2023)

10.Incidence sur les opérations en vue du passage à la deuxième étape de l’abandon du taux CDOR (9 juin 2023)

11. Plan de transition pour le taux CDOR et principaux jalons 

• Taux CDOR – Liste de vérification pour l’évaluation des répercussions de la transition publiée par le Groupe de travail sur le TARCOM (avril 2023)

12. Série de webdiffusions de TMX et du Groupe de travail sur le TARCOM concernant la transition du taux CDOR

• Première webdiffusion de la série sur la transition du taux CDOR – Feuille de route de la transition (janvier 2023)
• Deuxième webdiffusion de la série sur la transition du taux CDOR – La transition des produits dérivés canadiens vers le taux CORRA (février 2023)
• Troisième webdiffusion de la série sur la transition du taux CDOR – La transition des titres au comptant canadiens vers le taux CORRA (mars 2023)
• Quatrième webdiffusion de la série sur la transition du taux CDOR – La création d’un taux CORRA à terme conforme à l’OICV (mai 2023)

13. Incidence du taux CDOR sur les acceptations bancaires

• Livre blanc publié par le Forum canadien des titres à revenu fixe (janvier 2023)

14. Élaboration d’un taux de référence CORRA à terme prospectif ( janvier 2023)

15. Conventions recommandées

• Conventions pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRAModalités contractuelles pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA (novembre 2021)
• Conventions pour les swaps interbancaires pour CDOR-SOFR et CORRA-SOFR – Modalités contractuelles pour les opérations de swap entre banques fondées sur le taux CORRA et soit le taux CDOR ou le taux SOFR (novembre 2021)
• Conventions applicables aux prêts fondés sur le taux CORRA Exemple commenté de ces conventions et comparaison avec les conventions en vigueur dans d’autres pays (novembre 2021)
• Méthode de calcul du taux CORRA composé à terme échuSurvol de la méthode de calcul (novembre 2021)

16. Clauses de repli recommandées

• Prêts fondés sur le taux CDOR
• Obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR
• Obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA
• Supplément de l’ISDA sur les nouvelles clauses de repli – Clauses décrivant les modalités applicables aux contrats de dérivés rédigés sur la base des définitions standards de l’ISDA (disponible uniquement en anglais) 

Quelle a été l’approche du Canada en ce qui concerne la réforme des taux d’intérêt de référence?

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM), parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, a été établi afin d’assurer la coordination de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Voici les principaux objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM :

• analyser l’état actuel du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et l’efficacité de ce dernier en tant que taux de référence, ainsi que formuler des recommandations en fonction des résultats de l’analyse;
• appuyer et encourager l’adoption du taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average) et la transition vers celui-ci en tant que principal taux financier de référence pour les titres et les produits dérivés canadiens.

Qu’est-ce que le taux CDOR?

Le taux CDOR est un taux de référence pour les emprunts libellés en dollars canadiens effectués par l’intermédiaire d’une acceptation bancaire qui est publié chaque jour par son administrateur, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL).

Le taux CDOR est établi en fonction des résultats d’un sondage dans le cadre duquel on demandait aux principaux acteurs du marché des acceptations bancaires en dollars canadiens (actuellement, les six plus grandes banques canadiennes) d’indiquer un taux auquel ils seraient disposés à prêter (offrir) des fonds contre l’émission d’acceptations bancaires sur le marché primaire à des clients détenant des facilités de crédit existantes fondées sur le taux CDOR, plus des frais. Le taux CDOR est établi pour les durées suivantes :

• jusqu’au 14 mai 2021 inclusivement : un, deux, trois, six et douze mois;
• à partir du 17 mai 2021 : un, deux et trois mois.

Qu’est-ce que le taux CORRA?

Le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average) est une mesure du coût moyen du financement garanti à un jour. Il s’agit de la médiane tronquée du taux des mises en pension comprenant les opérations intercourtiers et les opérations de courtier à client, lorsque les données peuvent être obtenues. Le quartile inférieur pondéré en fonction du volume est tronqué afin d’exclure les garanties spéciales et d’inclure uniquement les garanties générales.

En juillet 2018, le Groupe de travail sur le TARCOM, en conformité avec la réforme internationale des taux de référence, a désigné le taux CORRA comme étant le taux respectant le mieux ses critères en ce qui concerne l’établissement d’un taux sans risque canadien.

Transition du taux CDOR vers le taux CORRA

Tous les contrats qui sont indexés sur le taux CDOR et dont la date d’échéance est postérieure à l’abandon dudit taux devront être renégociés ou faire l’objet d’une transition au plus tard à la date d’abandon de l’index. Les acteurs sur le marché sont invités à passer en revue leurs contrats pour évaluer si des libellés de rechange sont nécessaires afin de faciliter la préparation de la transition.

Quand la transition commencera-t-elle et quel est l’échéancier?

Le Groupe de travail sur le TARCOM décrit, pour les acteurs du marché au Canada, les processus et les échéanciers requis pour la transition du taux CDOR dans le plan de transition.

Même si le TARCOM a formulé ses recommandations, il incombe en dernier lieu à RBSL de prendre la décision de cesser la publication du taux CDOR. Seul un avis de la part de RBSL annonçant la fin de la publication du taux CDOR déclenchera le début des étapes de transition recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM.

• Étape 1 : Se déroulera jusqu’au 30 juin 2023. D’ici la fin de cette étape, seul le taux CORRA devra être utilisé pour tous les nouveaux instruments dérivés et titres au comptant. Aucune nouvelle transaction liée à des instruments dérivés ou à des titres au comptant ne sera fondée sur le taux CDOR après le 30 juin 2023, sauf dans certains cas précis. 
• Étape 2 : Se déroulera jusqu’au 30 juin 2024 pour donner progressivement du temps aux entreprises de s’occuper de la transition de leurs conventions de prêt et pour que plus de titres au comptant existants fondés sur le taux CDOR puissent arriver à échéance avant l’abandon du taux. Le taux CDOR cessera d’être publié après le 30 juin 2024.

Quelles sont les principales différences entre le taux CDOR et le taux CORRA?

Le taux CORRA est, par nature, fondamentalement différent du taux CDOR.

• CDOR
  • Taux non garanti auquel les banques sont disposées à prêter des fonds.
  • Participants sur le marché canadien des acceptations bancaires
  • Taux établi en fonction uniquement des soumissions de grandes banques canadiennes
  • Taux prospectif avec une structure par échéances
  • Composante de crédit intégrée basée sur les conditions de crédit sur le marché canadien des acceptations bancaires.
  • Volume mensuel de 200 à 250 milliards de dollars canadiens
• CORRA

• • Taux d’emprunt garanti (pratiquement sans risque)
  • Large éventail de participants sur le marché (nombreux secteurs)
  • Taux reposant entièrement sur les opérations de mise en pension
  • Actuellement, taux rétrospectif à un jour
  • Aucune composante de crédit (la comparaison de la valeur relative nécessitera un rajustement)
  • Taux devant être basé sur de 10 à 20 milliards de dollars canadiens de transactions sous-jacentes quotidiennes.

Dois-je attendre l’abandon définitif du taux CDOR pour passer au taux CORRA?

Non, il n’est pas nécessaire que vous attendiez l’abandon définitif du taux CDOR pour passer au taux CORRA. Certains participants sur le marché peuvent choisir de leur plein gré de modifier les transactions liées au taux CDOR sans attendre la date de son abandon. Dans certains cas, il pourra s’avérer plus efficace pour les participants sur le marché d’exécuter de nouvelles transactions plutôt que de procéder à la transition d’un contrat ou d’un portefeuille du taux CDOR vers les taux CORRA. Certains participants sur le marché pourront également décider d’entreprendre divers exercices bilatéraux ou multilatéraux de compression des portefeuilles afin de réduire le nombre de transactions dans leurs livres.

Foire aux questions sur la transition du taux CDOR – Ce document fournit des réponses à des questions générales sur la transition du taux CDOR.

Des groupes du secteur ont été établis à l’échelle mondiale pour aider les participants sur le marché à ne plus utiliser les TIO. Les groupes du secteur ci-dessous ont été établis dans divers territoires.

International Swaps and Derivatives Association (ISDA) (disponible uniquement en anglais)
L’ISDA a publié sur son site Web une plateforme centrale contenant de l’information sur la transition du taux LIBOR et l’adoption des taux de référence alternatifs. La plateforme présente des mises à jour sur les travaux de l’ISDA concernant les mesures de repli et d’autres initiatives liées aux taux de référence, ainsi que des recherches et des analyses. La plateforme de référence constitue un guichet unique pour obtenir des renseignements de l’ISDA sur la réforme des références.

Groupe de travail sur les taux de référence sans risque de la livre sterling (disponible uniquement en anglais)

L’objectif général du groupe de travail est d’accélérer une transition générale vers le taux SONIA d’ici la fin de l’année 2021 sur les marchés des obligations, des prêts et des produits dérivés en livre sterling, afin de réduire les risques pour la stabilité financière découlant d’une dépendance généralisée au taux LIBOR. Le groupe de travail a recommandé de privilégier l’utilisation du Sterling Overnight Indexed Average (SONIA) comme taux sans risque de la livre sterling, car il a la capacité d’évoluer dans le temps, a tendance à être prévisible et suit de près les taux bancaires. Le taux SONIA est déjà affiché sur le marché des swaps indiciels à un jour de la livre sterling, ce qui facilite la transition. Il permet de mesurer le taux payé par les banques sur les fonds à un jour. Il est établi comme la médiane tronquée des taux payés sur les fonds de gros à un jour non garantis.

Alternative Reference Rate Committee (ARRC) (disponible uniquement en anglais)

L’ARRC a été convoqué en 2014 par la Réserve fédérale afin de déterminer les taux de référence alternatifs pour remplacer le taux LIBOR en dollars américains. Il a recommandé de privilégier l’utilisation du taux Secured Overnight Financing Rate (SOFR) comme taux alternatif. Le taux SOFR est un taux de référence garanti à un jour, administré par la Banque fédérale de réserve de New York, qui mesure globalement le coût d’emprunt pendant la nuit avec les obligations du Trésor américain à titre de garantie. Il repose fermement sur les données sur les transactions et est établi comme la médiane pondérée en fonction du volume de trois types d’opérations de mise en pension.

Groupe de travail sur les taux sans risque en euros  (disponible uniquement en anglais)

La Banque centrale européenne (BCE), l’Autorité des services et marchés financiers de Belgique (FSMA), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et la Commission européenne ont lancé un groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque en euros. Le groupe de travail a été mandaté pour déterminer un autre taux sans risque qui servira de base comme solution de rechange aux données de référence actuellement utilisées pour divers contrats et instruments financiers dans la zone euro. Le groupe de travail a recommandé de privilégier l’utilisation du taux €STR comme taux presque sans risque pour la zone euro.

Groupe de travail national sur les taux de référence du franc suisse
Le groupe de travail national sur les taux de référence du franc suisse constitue le principal forum pour la réforme des taux d’intérêt de référence en Suisse. Le groupe de travail a choisi le taux SARON, qui est un taux de référence à jour du marché du financement garanti pour le franc suisse et est fondé sur les transactions et les cours affichés sur le marché des mises en pension en Suisse.

Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien a été créé pour définir et s’attacher à élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens. Il a décidé d’améliorer un taux d’intérêt en vigueur, le taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA).

Le contenu de cette page Web reflète la compréhension actuelle de BMO de la transition du TIO et est fourni à titre informatif seulement. Les renseignements qui s’y trouvent ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme constituant des conseils juridiques, financiers, fiscaux ni des conseils en matière de comptabilité ou de réglementation offerts par BMO ou l’une de ses sociétés affiliées. BMO ne fait aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou du caractère opportun de ces renseignements, qui peuvent également être modifiés. Les documents contenus sur ce site Web peuvent être obtenus en français sur demande en envoyant un courriel à l’adresse IBOR.Transitionoffice@bmo.com. Veuillez noter qu’il se peut qu’une partie du contenu, notamment les liens vers les sites Web externes et le contenu du secteur, soit accessible en anglais seulement.

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Un bulletin d’information de BMO sur la transition du TIO est envoyé chaque mois aux clients. L’objectif de ce bulletin est de faire part des plus récentes mises à jour et des derniers développements sectoriels concernant la transition des TIO vers les taux de référence alternatifs. Il offre un sommaire des faits saillants relatifs aux territoires de la communauté mondiale de réglementation, des groupes de travail du secteur et des diverses sources de nouvelles du secteur. Si vous souhaitez recevoir ce bulletin mensuel, veuillez envoyer un courriel à l’adresse IBOR.TransitionOffice@bmo.com pour être ajouté à la liste de diffusion.

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CDOR

LIBOR

Dates importantes mises à jour en date du 25 mai 2023 

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